Impôt sur les sociétés
- - Évaluation personnalisée de l'impact fiscal
- - Soutien à la transition
- - Soutien après la mise en œuvre
- - Inscription en tant que groupe fiscal ou entité individuelle
Votre entreprise est-elle prête à passer en douceur au régime de l'impôt sur les sociétés aux Émirats arabes unis ? Faites réaliser votre étude d'impact dès maintenant
Traditionnellement, les entreprises des Émirats arabes unis ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés, et l'introduction du régime de l'impôt sur les sociétés entraînera des conséquences financières et commerciales considérables. Les préparatifs pour l'impôt sur les sociétés aux Émirats arabes unis ont déjà commencé, et il est nécessaire d'évaluer ce que les entreprises doivent faire pour s'y préparer.
Pour les entreprises qui suivent l'année comptable de janvier à décembre aux Émirats arabes unis, la première période d'imposition commencera en janvier 2024. Dans ce cas, l'année 2023 prend de l'importance car elle précède immédiatement l'année 2024, date à laquelle la loi sur le IS (Impôt sur les Sociétés) leur sera effectivement applicable.
Les données financières et les résultats de toute entreprise assujettie à l'impôt pour l'année 2023 serviront de base de référence et seront considérés comme comparables pour l'année 2024, qui sera son premier exercice fiscal. Même dans le cas contraire, les dispositions transitoires contenues dans l'article 61 du décret-loi sur le IS stipulent que le bilan de clôture deviendra le bilan d'ouverture aux fins de l'impôt sur les sociétés pour la période d'imposition sur la base de l'état actuel des choses. Il est donc impératif de veiller à ce que les résultats financiers de l'année 2023 reflètent une image fidèle de la situation financière et de la rentabilité de toute entreprise.
En outre, cet article mentionne également que le bilan d'ouverture doit être établi en tenant compte du principe de pleine concurrence, ce qui implique que les soldes des opérations avec des parties liées et des personnes associées doivent respecter des critères de prix adoptés dans des conditions de marché normales avec une entreprise non liée dans des circonstances ordinaires. Pour toute entreprise, et en particulier les entreprises de grande envergure, de taille et de structure complexes, il peut être long et fastidieux de comprendre de manière équitable l'impact de la loi sur l'impôt sur les sociétés sur leurs activités. Il est donc judicieux d'effectuer une évaluation et d'évaluer les implications en temps voulu dès l'année 2023, ce qui permettra aux entreprises de passer en douceur à leur premier exercice fiscal.
Les départements fiscaux des entreprises sont souvent confrontés à des exigences en constante évolution. Nos professionnels expérimentés assureront une transition en douceur vers la nouvelle ère du régime fiscal grâce à l'offre de MBG en matière d'impôt sur les sociétés aux Émirats arabes unis. De cette manière, la charge de travail de votre équipe est allégée. Nos équipes spécialisées en fiscalité des entreprises travaillent déjà sur des évaluations d'impact fiscal, des examens de prix de transfert, des examens de transactions transfrontalières et la planification de la mise en œuvre opérationnelle pour plusieurs entreprises aux Émirats arabes unis.
Les phases susmentionnées du diagramme sont modifiées comme suit :
Chez MBG Corporate Services, nous vous proposons une approche holistique à 360 degrés des implications du prochain régime d'imposition des sociétés. Nous proposons des solutions en matière de droit, de TVA, d'audit, d'IFRS et d'autres lois et réglementations relatives aux Émirats arabes unis.
M. Mayur Batra possède plus de vingt ans d'expérience dans le conseil aux multinationales et aux entreprises indiennes sur toute une multitude de questions liées à la politique d'investissement étranger, aux transactions transfrontalières, aux litiges fiscaux, à la réglementation du contrôle des changes, aux lois et restructurations d’ entreprises. Il possède une expertise dans le domaine de la politique fiscale internationale, des litiges relatifs aux conventions fiscales transfrontalières dans les territoires d'outre-mer. Il a participé activement à l'obtention de diverses approbations statutaires et réglementaires, de licences, d'autorisations, etc. auprès d'organismes statutaires. Sa longue expérience lui permet de transformer des transactions commerciales complexes en propositions viables et rentables. Il a joué un rôle déterminant dans l'expansion de la pratique de l'entreprise dans divers secteurs verticaux de services dans la région des Émirats Arabes Unis, y compris son accréditation en tant qu'agence de certification ICV par ADNOC. Avant de créer MBG, M. Batra a occupé le poste de Directeur Financier au siège de l'une des plus grandes Entreprise de Commerce japonaises.
Amit Sachdev est spécialisé dans le conseil fiscal international, les transactions transfrontalières et la formulation de stratégies d'entrée et de sortie. Il est expert-comptable et possède plus de 20 ans d'expérience dans les domaines de la législation fiscale, de la comptabilité, des investissements étrangers, de la réglementation du contrôle des changes et du droit des sociétés. Il a aidé plusieurs entreprises internationales à évaluer des transactions transfrontalières et à fournir une assistance complète dans le cadre de fusions et d'acquisitions, notamment en matière de structuration et d'implications fiscales et réglementaires.
M. Badri possède plus de trente ans d'expérience dans le domaine de la finance et de la comptabilité dans les secteurs gouvernementaux, semi-gouvernementaux et privés. À la Federal Tax Authority (FTA), il est devenu le premier Chef du Département des déclarations fiscales et des paiements dans l'histoire des Émirats arabes unis. Auparavant, il a été Directeur adjoint des Finances de la Zone Franche de l’Aéroport de Dubai (DAFZ), où il a travaillé pendant 14 ans. Il a également servi dans l'armée des Émirats arabes unis pendant 17 ans avant de rejoindre la DAFZ. Le Gouvernement des Émirats Arabes Unis lui a décerné à maintes reprises des récompenses pour ses performances.
Manoj Pandey est Expert-Comptable avec plus de 20 ans d'expérience professionnelle. Il est spécialisé dans l'élaboration de stratégies fiscales, les prix de transfert, le BEPS, la fiscalité transfrontalière et les services de fusions et acquisitions. Il dirige également les opérations de MBG à Abu Dhabi. Il a joué un rôle clé dans le conseil aux clients sur les questions fiscales et réglementaires dans une structure de fonds, les options d'entités sur les investissements entrants et sortants, tant du point de vue des pays du CCG que du point de vue de la fiscalité et de la réglementation indiennes.
Komal Grover est expert-comptable et possède 11 ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité internationale. L'expérience principale de Mme Grover consiste à conseiller les clients dans le domaine de la technologie et de la transformation fiscales, de la structuration de l'impôt sur les sociétés, des fusions et acquisitions, des implications fiscales sur les transactions transfrontalières, de l'analyse des conventions fiscales, des controverses et de règlement des litiges, etc. Elle a travaillé avec des clients de divers secteurs tels que la fabrication, le commerce, les produits de consommation/industriels, l'hôtellerie, l'automobile, l'immobilier, l'aviation, les services informatiques et ITES, etc.
